Au terme d'un arrêt du 16 juin 2016, qui peut incontestablement être regardé comme un arrêt de principe, la Cour de cassation a tranché la controverse persistante qui existait jusque là quant...
La Revue luxembourgeoise de bancassurfinance (R.L.B.) publie en son numéro 2 de l'année 2016 une étude de Me Olivier Creplet et Me julien Courbis proposant une mise en contexte des activités...
Ce 11 mai 2016, la Cour de cassation a publié son rapport annuel pour l'année judiciaire 2015.
La Cour de justice de l’Union européenne lance sa première application pour smartphone et tablette: au travers d'une interface claire, cette application permet d'accéder aisément et...
Au terme d'un arrêt 39/2016 du 10 mars 2016, la Cour constitutionnelle a considéré que le fait que la prescription abérégée énoncée par l'article 2777 du Code civil ne s'applique pas à...
Par un arrêt 23/2016 du 18 février 2016, la Cour constitutionnelle a considéré que l'article 31 de la loi relative à la continuité des entreprises, qui proscrit les saisies pratiquées du...
Le 30 septembre 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant la responsabilité du commettant du fait de ses préposés telle qu’elle est énoncée par l’article 1384,...
La Banque Nationale de Belgique a publié une coordination officieuse de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
La Banque Nationale de Belgique a publié, ce 19 février 2016, son rapport annuel pour l'année 2015. Abordant les évolutions économiques et financières en Belgique et à l'étranger au cours...
Le 25 novembre 2015, a été adoptée la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Cette directive abroge et remplace...
